1- APPLICATION
La Villa Garden&Design, inscrite au registre du commerce de GIRONA

Adresse :
La Villa Garden&Design
Ctra La Roca a Cardedeu km3 - La Roca Village
08440 CARDEDEU - BARCELONE
ESPAGNE

Ci-après dénommée "la société La Villa Garden&Design".

2- COMMANDES
Tous les articles vendus par La Villa Garden&Design sont neufs, et la description technique des produits correspond à celle du fabricant. Les photos ne sont pas contractuelles.

Le client passe sa commande en suivant le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage... (et, par exemple, dans le cas d'articles soumis à des conditions de livraison particulières, le numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prendre rendez-vous).

Lors de la première commande et/ou lors de son inscription, le Client doit saisir son prénom, son nom, son adresse électronique (nom d'utilisateur) et son mot de passe. Le mot de passe est strictement personnel.

Lors de chaque visite, pour accéder aux données personnelles ou passer une commande, le client aura été préalablement identifié par son nom d'utilisateur et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer un paiement. Les informations enregistrées par le système de La Villa Garden&Design sont considérées comme des preuves des transactions conclues entre La Villa Garden&Design et ses clients. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison. La Villa Garden&Design se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La Villa Garden&Design accuse réception de la commande au client en affichant le numéro de commande et en envoyant un e-mail avec ce détail. La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par La Villa Garden&Design. Certaines commandes peuvent nécessiter des demandes supplémentaires de la part du client. Dans ce cas, le Client est informé par courrier électronique des pièces justificatives à envoyer pour obtenir la validation définitive de sa commande. La Villa Garden&Design se réserve le droit d'annuler la commande si ces documents justificatifs ne sont pas reçus ou si les documents reçus sont jugés non conformes. Le client en sera informé par La Villa Garden&Design.

3- PRIX
Les prix sont stipulés en euros, toutes taxes comprises hors livraison (TTC). Les produits sont fournis au prix en vigueur à la date de la commande.

Le client peut régler ses achats en utilisant les moyens de paiement suivants :
- En ligne par carte de crédit au moment de la commande (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
- Par CB au 0034 872 213 931 (coût d'un appel local)
- Par virement bancaire ; dans ce cas, le client recevra un courrier électronique contenant nos coordonnées bancaires (RIB) pour procéder au virement.
- Par Paypal
- Par Bizum

La société La Villa Garden&Design met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur son site. A cet égard, les données bancaires sont gérées par le service BANCO SABADELL, qui utilise un module de cryptage sécurisé SSL.

4- LIVRAISON
Les frais et délais de livraison sont indiqués au Client soit sur le site Internet, soit par un employé de la Société en magasin.

- 4.1 - Délai de livraison
La société La Villa Garden&Design s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais indiqués sur les fiches produits et à utiliser tous les moyens possibles pour informer le client d'éventuels retards. Pour tous les produits disponibles en stock le jour de la commande, le délai moyen d'expédition est de 7 jours ouvrables, et le délai de livraison est de 14 jours ouvrables après l'expédition. La livraison est effectuée sur rendez-vous convenu avec le transporteur ; le rendez-vous est pris dans les 5 jours suivant la commande. Pour tous les autres produits, La Villa Garden&Design s'engage à livrer le client dans les meilleurs délais. Il s'agit du temps nécessaire au fabricant pour produire votre produit, c'est un délai moyen et habituel, La Villa Garden&Design ne peut être tenue responsable si le fabricant est retardé dans la production.

- 4.2 - Réception de la commande
La livraison des produits au client est effectuée :

soit par la mise à disposition des produits en magasin, matérialisée par la signature par le Client d'un bon de sortie, les frais et risques de transport étant alors à la charge du Client (vous disposez de 10 jours pour retirer votre commande sur présentation d'une pièce d'identité et de votre bon de commande).
soit par livraison aux frais du client et au lieu indiqué par lui (qui doit nécessairement être situé dans la zone géographique indiquée sur le site Internet et en magasin) par un transporteur mandaté par la Société, qui supporte alors les risques du transport.
La livraison est attestée par la signature d'un bordereau de livraison par le client.
Lors de la réception de la livraison, le client ou le destinataire des produits doit pouvoir, sur demande, prouver son identité. Le client s'engage, après avoir ouvert et vérifié le contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le chauffeur.

En cas de problème, le client fera toutes les réserves nécessaires aux observations notées sur la feuille d'émargement, le bordereau de livraison, le fera signer par le chauffeur et conservera une copie du document.

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au chauffeur et indiquer "Refusé pour cause d'avarie" sur la feuille d'émargement, faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

En signant le récépissé de livraison sans réserves particulières, et en acceptant les produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant entière satisfaction. Par conséquent, toute réclamation relative à l'état des produits livrés ne peut être reçue.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le Client doit en informer le Service Client de La Villa Garden&Design en indiquant la référence de la commande par email : lavillagardendesign@gmail.com.

Avant toute livraison, le client s'engage à vérifier les dimensions du produit afin de s'assurer qu'il peut accéder et être installé à son domicile sans complication. La Villa Garden&Design ne peut en aucun cas être tenue responsable d'une livraison qui ne pourrait être effectuée en raison de dimensions " incompatibles ", les frais de livraison restant à la charge du Client.

Les livraisons s'entendent comme le dépôt des articles au rez-de-chaussée (sauf indication contraire sur la commande). Si le transporteur est passé sans en avertir le client au préalable, un second rendez-vous sera possible sans frais supplémentaires.

Les livraisons simples sont effectuées par courrier express sans rendez-vous dans la journée du lundi au vendredi (cela peut varier en fonction de l'agence). Les livraisons spécialisées se font sur rendez-vous du mardi au vendredi (cela peut varier en fonction de l'agence). Les livraisons avec récupération se font dans la journée du lundi au vendredi sur rendez-vous (la récupération doit être pré-emballée).

Cas particulier :
Toute livraison nécessitant un livreur supplémentaire (étage élevé, pas d'ascenseur, poids important, installation et enlèvement de l'ancienne literie, etc...) entraînera des frais spécifiques qui devront être réglés par le client lors de la commande. Le client ne peut en aucun cas les réclamer au moment de la livraison.

5- FORCE MAJEURE
Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles (tels que grèves, pannes de machines, difficultés d'approvisionnement, incendies...), ainsi que tout événement échappant au contrôle de la société La Villa Garden&Design et faisant obstacle, en tout ou partie, soit à la production, soit à la fourniture, soit au transport des biens mentionnés dans la commande, sont réputés rendre la commande inexécutable. La société La Villa Garden&Design tiendra l'acheteur informé en temps utile des événements énumérés ci-dessus : les quantités prêtes à être livrées au moment de l'événement doivent être acceptées par le client.

6-ANNULER MA COMMANDE OU RETOURNER UN ARTICLE ACHETÉ EN LIGNE
Pour effectuer une demande d'annulation ou de retour auprès d'un vendeur de la Marketplace, accédez à votre compte client pour suivre les étapes liées à votre commande.

Voulez-vous annuler votre commande ?
Sélectionnez "Annulation"
Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

Vous souhaitez retourner un article ?
Choisissez "Retrait" et le poste correspondant.
Nous vous informerons des conditions de retour.

Attention! Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour demander un retour.
Ce délai varie en fonction de la réglementation en matière de vente à distance.

7-REMBOURSEMENT DE MA COMMANDE EN LIGNE
Nous nous réservons un délai de 14 jours pour vous rembourser, à compter de :

la date de la réclamation effectuée à partir de votre compte client
la date à laquelle vous avez renvoyé le produit, à condition que vous l'ayez fait.
Le remboursement sera effectué après réception de l'article dans nos entrepôts.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour votre achat.
Vous recevrez ensuite une confirmation de remboursement par courrier électronique.
N'oubliez pas de vérifier votre dossier de courrier indésirable... l'e-mail pourrait s'y trouver !
L'annulation simple d'une commande avant la livraison n'est pas incluse dans le délai de rétractation.
Le client doit en informer La Villa Garden&Design dans les plus brefs délais.
Non remboursé :

les frais de transaction, le cas échéant
Livraisons optionnelles (spécialisées 70€ ou de remplacement 105€) si la commande est déjà en cours d'expédition.
les frais de retour si le client refuse la marchandise pour quelque raison que ce soit, environ 50€ par colis (devis sur demande)

8- GARANTIE
Les articles vendus par La Villa Garden&Design sont garantis neufs.

Les articles de la gamme générale ne sont pas destinés aux professionnels et leur utilisation professionnelle annulerait la garantie du produit.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en Espagne. Par conséquent, La Villa Garden&Design ne peut être tenue pour responsable.

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (utilisation anormale, incendie, montage incorrect, entretien défectueux, dégâts des eaux...) ou par une modification du produit non prévue ou spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.
La garantie des produits correspond à la "garantie du fabricant".
Pour bénéficier de cette garantie, le produit doit être retourné en parfait état de propreté, sans aucune tache, et accompagné de la facture. En exécution de cette garantie, La Villa Garden&Design s'engage à remplacer ou à réparer gratuitement le produit ou le composant reconnu défectueux par ses services.

9 - MAINTIEN DU TITRE DE PROPRIÉTÉ
La Villa Garden&Design se réserve la pleine propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix de vente et des éventuels intérêts de retard.

10-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur La Villa Garden&Design sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site de La Villa Garden&Design est strictement interdite.

11 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
1) Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation espagnole. Tout litige commercial entre La Villa Garden&Design et l'acheteur est soumis à la juridiction des tribunaux espagnols.

2. il est expressément convenu qu'en cas de litige, le tribunal espagnol sera la seule autorité compétente.