1- IDENTIFICATION ET STRUCTURE COMMERCIALE

Ce site web et les opérations logistiques sont gérés par l'entreprise IBIZA DESIGN OUTDOOR S.L., inscrite au Registre du Commerce d'IBIZA (ÎLES BALÉARES).

• Siège social : Avda de Sant Joan de Labritja, Num 15, 07800 Eivissa (Illes Balears), Espagne.

• Centre d'opérations logistiques : Vila-Sacra, Gérone (Espagne).

• Commercialisation et distribution en Andorre : La promotion commerciale et la distribution sur le territoire andorran sont assurées par l'entité EPA Group (Andorra).

• Relation contractuelle : Nonobstant l'intermédiation commerciale du groupe EPA, la relation contractuelle de vente, la facturation et le service après-vente (ASS) sont établis exclusivement avec IBIZA DESIGN OUTDOOR S.L.

2- COMMANDES ET PRODUITS

Tous les articles vendus par IBIZA DESIGN OUTDOOR S.L. sont neufs. Les caractéristiques techniques sont celles fournies par le fabricant. Les photographies ne sont pas contractuelles.

3- LES PRIX ET LES MODES DE PAIEMENT

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros Hors Taxes (Net / EX-VAT).

• Taxes : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'IGI ou toute autre taxe locale applicable sera appliquée conformément à la réglementation en vigueur dans le pays de destination des marchandises.

• Méthodes de paiement acceptées :

  • Carte de crédit/débit : Paiement sécurisé via le système BANCO SABADELL.

  • Virement bancaire : La commande sera traitée après réception définitive des fonds sur notre compte.

4- LA RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET LE RECOURS JURIDIQUE

IBIZA DESIGN OUTDOOR S.L. conserve la propriété pleine et entière des biens vendus jusqu'au paiement effectif et intégral du prix de vente, frais et taxes compris.

• En cas de non-paiement intégral à la date d'échéance convenue, la société se réserve le droit de reprendre possession des biens aux frais du client.

• En cas de litige de paiement, l'entreprise se réserve le droit d'engager toutes les actions légales nécessaires devant les tribunaux compétents pour recouvrer la dette, ainsi que les intérêts de retard et les frais de justice éventuels.

5- LIVRAISON ET VÉRIFICATION AU DÉBALLAGE

La livraison se fait sur rendez-vous. Afin d'éviter tout litige ultérieur, les règles suivantes s'appliquent strictement :

• Vérification obligatoire du déballage : Le client doit déballer la marchandise en présence du transporteur pour en vérifier l'état.

• Refus pour cause de dommages : Si des cassures, des bosses ou des défauts dus au transport sont constatés lors du déballage, le client doit refuser le colis et inscrire sur le bon de livraison : "Refusé pour cause de dommages dus au transport".

• Validation de la réception : La signature du bon de livraison sans réserve particulière sur l'état du produit déballé vaut acceptation du bien en parfait état. Aucune réclamation concernant l'état du produit ne sera acceptée après le départ du transporteur.

6- DROIT DE RÉTRACTATION ET DE RETOUR (LOI ESPAGNOLE)

Conformément à la législation espagnole :

• Délai : Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

• Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du client et sont fixés à 10 % de la valeur nette (hors TVA) des marchandises retournées.

• Condition : Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet et en parfait état de revente.

7- REMBOURSEMENTS ET GARANTIE

Les remboursements seront effectués dans les 14 jours suivant l'inspection dans notre entrepôt de Vila-Sacra. Les produits bénéficient d'une garantie légale de 3 ans contre les défauts de fabrication. L'usure naturelle et le montage incorrect ne sont pas couverts.

8- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces conditions sont régies par la loi espagnole.

• Compétence juridictionnelle : En cas de litige, les tribunaux espagnols seront seuls compétents pour toute question survenant en dehors du territoire andorran.

• Pour les activités de distribution spécifiques menées par le groupe EPA sur le territoire de la Principauté d'Andorre, la juridiction compétente peut être déterminée en fonction des accords de distribution locaux.