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Conditions générales de vente du site internet La Villa Garden&Design

1-APPLICATION

La Villa Garden&Design, immatriculée au registre du commerce de GIRONA

Adresse :

La Villa Garden&Design
Ctra La Roca a Cardedeu km3 - La Roca Village
08440 CARDEDEU -  BARCELONA
ESPANYA

Ci-après dénommée « la société LaVilla-Garden ».

2-COMMANDES


Tous les articles vendus par La Villa Garden&Design sont neufs, le descriptif technique des produits correspond à celui du fabricant. Les photos ne sont pas contractuelles.

Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Le Client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage…(et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières,  le N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour une prise de rendez vous).
Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement, le Client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail (identifiant) ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel.
Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles ou lorsqu'il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.
Les informations enregistrées par le système de La Villa Garden&Design sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre La Villa Garden&Design et ses clients.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
La Villa Garden&Design se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La Villa Garden&Design accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par La Villa Garden&Design.
Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au Client. Dans ce cas, le Client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.
La Villa Garden&Design se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. Le client en sera tenu informé par La Villa Garden&Design.

3-PRIX

Les prix sont stipulés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les produits sont fournis au prix en vigueur à la date de la passation de la commande.

Le Client peut régler ses achats selon les moyens de paiement suivants :
• Par carte bancaire en ligne à la commande (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
• Par CB par téléphone au 0034 872 213 931 (prix d’un appel local)
• Par virement bancaire ; dans ce cas, le Client recevra un e-mail avec nos références bancaires (RIB) afin de procéder au virement

La société La Villa Garden&Design met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur son site. A cet égard, les données bancaires sont gérées par le service Caixa qui utilise un module sécurisé de cryptage de type SSL.

Tarifs de livraison
Les tarifs de livraison indiqués ne sont valables que pour la France continentale. Pour les autres destinations, les tarifs se font sur devis.

4-LIVRAISON

Les frais et délais de livraison sont indiqués au Client soit sur le site internet, soit par un préposé de la Société en magasin.

4.1-Délai de livraison

La société La Villa Garden&Design s’engage à tout mettre en œuvre afin de respecter les délais indiqués sur les fiches produit et s’engage à utiliser tous les moyens possibles pour prévenir le client d’éventuels dépassements. Pour tous les produits disponibles en stock lors de la commande La Villa Garden&Design, le délai moyen de livraison est de 3-4 jours ouvrés à réception du règlement dans le cadre d’une livraison simple par livreur, le délai livraison sous 48h est donné à titre indicatif pour une commande à livrer sur Paris ou Bordeaux comprenant un seul article. Pour une livraison à 2 personnes, la livraison est effectuée sur RDV dont le Client convient avec le transporteur ; la prise de RDV se fait dans les 5 jours suivant la commande. Pour tous les autres produits, La Villa Garden&Design s’engage à livrer le client dans le meilleur délai (environ 20 jours ouvrés). Il s'agit du temps nécessaire à la fabrication de votre produit par le fabricant, il s'agit d'un délai moyen et usuel, La Villa Garden&Design ne pourrait être tenu pour responsable si le fabricant à un retard de fabrication.

4.2-Réception de la commande

La livraison des produits au Client est effectuée :
- soit par la mise à disposition des produits au Client en magasin matérialisée par la signature d'un bon de sortie par le Client, lequel supporte alors les frais et risques du transport,
- soit par la livraison aux frais du Client et au lieu indiqué par celui-ci (lequel est obligatoirement situé dans la zone géographique indiquée sur le site internet et en magasin) par un transporteur affrété par la Société, laquelle supporte alors les risques du transport. La livraison se matérialise par la signature d'un bon de livraison par le Client.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème, le Client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

En cas d'avarie de transport, le Client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le Client doit en informer La Villa Garden&Design en indiquant la référence de la commande.

Avant toute livraison, le Client s'engage à vérifier les dimensions du produit afin de s'assurer que celui-ci puisse accéder et être installé à son domicile sans complication.
La Villa Garden&Design ne serait en aucun cas être responsable d’une livraison ne pouvant aboutir pour cause de dimension « incompatible », les frais de livraison restant donc à la charge du Client.

Les livraisons s’entendent dépôt des articles au rez-de-chaussée (sauf indication contraire sur la commande).
Si le transporteur est passé sans avertir le client au préalable, un second rendez-vous sera possible et ceci sans frais supplémentaires. 

Les livraisons simples se font en messagerie express sans rendez vous dans la journée du lundi au vendredi (cela peut varier suivant l'agence).
Les livraisons spécialisées se font avec prise de rendez vous du Mardi au Vendredi (cela peut varier suivant l'agence).
Les livraisons avec reprise se font en journée du lundi au vendredi avec prise de rendez vous (la reprise doit être pré-emballée).

Les livraisons de petites tailles se font par la poste.


Cas particulier :
Toute livraison requérant un livreur supplémentaire (étage élevé, sans ascenseur, poids élevé, installation et reprise de l’ancienne literie, etc…) supportera des frais spécifiques qui devront être acquittés par le client lors de la passation de la commande. En aucun cas le client ne pourra les réclamer lors de la livraison.

5-CAS DE FORCE MAJEURE

Les cas de force majeure sont des événements imprévisibles (tels que grève, avarie de machine, difficultés d’approvisionnement, incendie...), ainsi que tout événement échappant au contrôle de la société La Villa Garden&Design et venant entraver, en tout ou partie, soit la production soit la fourniture soit le transport des marchandises mentionnées dans la commande, sont réputées rendre la commande inexécutable. La société La Villa Garden&Design tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des événements énumérés ci-dessus : les quantités prêtes à être livrées au moment de l’évènement, doivent être acceptées par le client.

6-DELAI DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la livraison de la commande pour se rétracter (article L.121-20 du Code de la Consommation).
Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ou sans la facture accompagnée du numéro de retour, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au client, aux frais de ce dernier.
La Villa Garden&Design se réserve en outre le droit de ne pas accepter le produit en cas d’absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit.
La Villa Garden&Design recommande au client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte ou de détérioration du ou des colis.
La Villa Garden&Design est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client (prix et frais de livraison). Les frais de retour demeurent par contre à la charge du consommateur. Le remboursement pourra être effectué dans un délai inférieur à 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
L'annulation de commande simple avant livraison n'entre pas dans le cadre du délai de rétractation. Le client doit en informer La Villa Garden&Design au plus vite. Ne sont pas remboursés : - les frais de transaction s'il y en a eu - Les livraisons en options (spécialisée 70€ ou remplacement 105€) si la commande est déjà en expédition - les frais de retour si la marchandise est refusée par la client pour quel motif que se soit, comptez environ 50€ par colis (devis sur demande) 

7-GARANTIE

Les articles vendus par La Villa Garden&Design sont garantis neufs.

Les articles de la gamme générale ne s’adressent pas aux professionnels et un usage professionnel annulerait la garantie liée au produit.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en Espagne. En conséquence la société La Villa Garden&Design ne saurait en être tenue pour responsable.

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (utilisation anormale, incendie, montage erroné, entretien défectueux, dégâts des eaux…) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.
La garantie des produits correspond à la « Garantie Fabricant ».
Pour bénéficier de cette garantie, le produit doit nous être retourné en parfait état de propreté, exempt de toute tâche et accompagné  de la facture. En exécution de cette garantie, la société La Villa Garden&Design s’engage à procéder au remplacement gratuit ou à la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services.

8-PERIODE D’ESSAI

Dans un délai de trente  jours calendaires, jours fériés compris, à compter de la livraison, le Client dispose de la possibilité de demander l’échange de sa literie s’il n’est pas satisfait.

Cette offre ne concerne pas les produits retirés par les Clients au magasin.
Le Client doit impérativement envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au service commercial de la société La Villa Garden&Design qui lui adresse un bordereau de retour. Ce bordereau doit impérativement être joint au produit retourné. Les frais et le retour de la marchandise, sont à la charge du Client.

Tout produit endommagé, incomplet ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ou sans la facture accompagnée du bordereau de retour ainsi que d’un chèque d’un montant de 45€ couvrant les frais de livraison du nouveau produit, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client, aux frais de ce dernier.
La Villa Garden&Design se réserve en outre le droit de ne pas accepter le produit en cas d’absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit.
La Villa Garden&Design recommande au client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte ou de détérioration du ou des colis.

9-RESERVE DE PROPRIÉTÉ

La société La Villa Garden&Design se réserve l’entière propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix de vente et des intérêts de retard éventuels.

10-PROPIETE INTELECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur La Villa Garden&Design sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site La Villa Garden&Design est strictement interdite.

11-DROIT APPLICABLE ET DIVERGENCES

1.Ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Espagnol. Tout litige d'ordre commercial entre La Villa Garden&Design et l'Acheteur est soumis à la compétence des juridictions de l'Espagne.

2.Il est expressément convenu que, en cas de contestations quelconque, le tribunal espagnol sera le seul compétent.