Conditions générales de vente

Conditions générales de vente du site internet La Villa Garden&Design NHDE SLU

1-APPLICATION
La Villa Garden&Design, immatriculée au registre du commerce de GIRONA

Adresse :
La Villa Garden&Design
Ctra La Roca a Cardedeu km3 - La Roca Village
08440 CARDEDEU - BARCELONA
ESPAGNE

Ci-après dénommée « la société La Villa Garden&Design ».

2-COMMANDES
Tous les articles vendus par La Villa Garden&Design sont neufs, le descriptif technique des produits correspond à celui du fabricant. Les photos ne sont pas contractuelles.

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage…(et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières, le N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour une prise de rendez vous).

Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement, le Client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail (identifiant) ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel.

Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.
Les informations enregistrées par le système de La Villa Garden&Design sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre La Villa Garden&Design et ses clients.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
La Villa Garden&Design se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La Villa Garden&Design accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par La Villa Garden&Design.
Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au Client. Dans ce cas, le Client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.
La Villa Garden&Design se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. Le client en sera tenu informé par La Villa Garden&Design.

3-PRIX
Les prix sont stipulés en euros toutes taxes comprises hors livraison (TTC). Les produits sont fournis au prix en vigueur à la date de la passation de la commande.

Le Client peut régler ses achats selon les moyens de paiement suivants :
• Par carte bancaire en ligne à la commande (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
• Par CB par téléphone au 0034 872 213 931 (prix d’un appel local)
• Par virement bancaire ; dans ce cas, le Client recevra un e-mail avec nos références bancaires (RIB) afin de procéder au virement
• Par Paypal
• Par Bizum

La société La Villa Garden&Design met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur son site.
A cet égard, les données bancaires sont gérées par le service BANCO SABADELL qui utilise un module sécurisé de cryptage de type SSL.

4-LIVRAISON
Les frais et délais de livraison sont indiqués au Client soit sur le site internet, soit par un préposé de la Société en magasin.

• 4.1-Délai de livraison
La société La Villa Garden&Design s’engage à tout mettre en œuvre afin de respecter les délais indiqués sur les fiches produit et s’engage à utiliser tous les moyens possibles pour prévenir le client d’éventuels dépassements.
Pour tous les produits disponibles en stock le jour de la commande le délai moyen d'expédition est de 7 jours ouvrés et le delais de livraison est de 14 jours ouvres après expédition.
La livraison est effectuée sur RDV dont le client convient avec le transporteur ; la prise de RDV se fait dans les 5 jours suivant la commande. Pour tous les autres produits, La Villa Garden&Design s’engage à livrer le client dans le meilleur délai.
Il s'agit du temps nécessaire à la fabrication de votre produit par le fabricant, il s'agit d'un délai moyen et usuel, La Villa Garden&Design ne pourrait être tenu pour responsable si le fabricant à un retard de fabrication.

• 4.2-Réception de la commande
La livraison des produits au client est effectuée :
- soit par la mise à disposition des produits au Client en magasin matérialisée par la signature d'un bon de sortie par le Client, lequel supporte alors les frais et risques du transport (vous disposez de 10 jours pour retirer votre commande en présentant une pièce d'identité et votre bon de commande)
- soit par la livraison aux frais du client et au lieu indiqué par celui-ci (lequel est obligatoirement situé dans la zone géographique indiquée sur le site internet et en magasin) par un transporteur affrété par la Société, laquelle supporte alors les risques du transport.
La livraison se matérialise par la signature d'un bon de livraison par le Client.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, le bon de livraison, fera signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le Client doit en informer le SAV de La Villa Garden&Design en indiquant la référence de la commande par mail : lavillagardendesign@gmail.com

Avant toute livraison, le client s'engage à vérifier les dimensions du produit afin de s'assurer que celui-ci puisse accéder et être installé à son domicile sans complication.
La Villa Garden&Design ne serait en aucun cas être responsable d’une livraison ne pouvant aboutir pour cause de dimension « incompatible », les frais de livraison restant donc à la charge du Client.

Les livraisons s’entendent dépôt des articles au rez-de-chaussée (sauf indication contraire sur la commande).
Si le transporteur est passé sans avertir le client au préalable, un second rendez-vous sera possible et ceci sans frais supplémentaires.

Les livraisons simples se font en messagerie express sans rendez vous dans la journée du lundi au vendredi (cela peut varier suivant l'agence).
Les livraisons spécialisées se font avec prise de rendez vous du Mardi au Vendredi (cela peut varier suivant l'agence).
Les livraisons avec reprise se font en journée du lundi au vendredi avec prise de rendez vous (la reprise doit être pré-emballée).

Cas particulier :
Toute livraison requérant un livreur supplémentaire (étage élevé, sans ascenseur, poids élevé, installation et reprise de l’ancienne literie, etc…) supportera des frais spécifiques qui devront être acquittés par le client lors de la passation de la commande. En aucun cas le client ne pourra les réclamer lors de la livraison.

5-CAS DE FORCE MAJEURE
Les cas de force majeure sont des événements imprévisibles (tels que grève, avarie de machine, difficultés d’approvisionnement, incendie...), ainsi que tout événement échappant au contrôle de la société La Villa Garden&Design et venant entraver, en tout ou partie, soit la production soit la fourniture soit le transport des marchandises mentionnées dans la commande, sont réputées rendre la commande inexécutable. La société La Villa Garden&Design tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des événements énumérés ci-dessus : les quantités prêtes à être livrées au moment de l’évènement, doivent être acceptées par le client.

6-ANNULER MA COMMANDE OU RETOURNER UN ARTICLE ACHETE SUR INTERNET
Afin de procéder à une demande d'annulation ou de retour auprès d'un vendeur Marketplace, accédez à votre compte client pour suivre les différentes étapes liées à votre commande.

Voulez-vous annuler votre commande ?
Sélectionnez "Annulation"
Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.

Vous souhaitez retourner un article ?
Sélectionnez "Rétractation" et l'article correspondant.
Nous vous informerons des des modalités de retour

Attention! Vous avez 14 jours à compter de la livraison pour faire une demande de retour.
Ce délais est relatif selon la reglementation relative à la vente à distance.

7-REMBOURSEMENT DE MA COMMANDE SUR INTERNET
Nous nous réservons un délai de 14 jours pour vous rembourser, à compter de :
- la date de réclamation effectuée depuis votre compte client
- la date à laquelle vous avez retourné le produit si vous avez pris soin de le retourner.
Le remboursement après réception de l'article dans nos entrepôts.
Le remboursement sera effectué dans le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour votre achat.

Dès lors, vous recevrez une confirmation de remboursement par e-mail.
N'oubliez pas de vérifier votre boîte aux lettres spam… l'e-mail a peut-être été caché ici !
L'annulation de commande simple avant livraison n'entre pas dans le cadre du délai de rétractation.
Le client doit en informer La Villa Garden&Design au plus vite.
Ne sont pas remboursés :
- les frais de transaction s'il y en a eu
- Les livraisons en options (spécialisée 70€ ou remplacement 105€) si la commande est déjà en expédition
- les frais de retour si la marchandise est refusée par la client pour quel motif que se soit, comptez environ 50€ par colis (devis sur demande)

8-GARANTIE
Les articles vendus par La Villa Garden&Design sont garantis neufs.

Les articles de la gamme générale ne s’adressent pas aux professionnels et un usage professionnel annulerait la garantie liée au produit.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en Espagne. En conséquence la société La Villa Garden&Design ne saurait en être tenue pour responsable.

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (utilisation anormale, incendie, montage erroné, entretien défectueux, dégâts des eaux…) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.
La garantie des produits correspond à la « Garantie Fabricant ».
Pour bénéficier de cette garantie, le produit doit nous être retourné en parfait état de propreté, exempt de toute tâche et accompagné de la facture. En exécution de cette garantie, la société La Villa Garden&Design s’engage à procéder au remplacement gratuit ou à la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services.

9-RESERVE DE PROPRIÉTÉ
La société La Villa Garden&Design se réserve l’entière propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix de vente et des intérêts de retard éventuels.

10-PROPIETE INTELECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur La Villa Garden&Design sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site La Villa Garden&Design est strictement interdite.

11-DROIT APPLICABLE ET DIVERGENCES
1.Ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Espagnol. Tout litige d'ordre commercial entre La Villa Garden&Design et l'Acheteur est soumis à la compétence des juridictions de l'Espagne.

2.Il est expressément convenu que, en cas de contestations quelconque, le tribunal espagnol sera le seul compétent.